Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).

La présente ordonnance vise à définir un cadre pour la politique intégrée de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, dont les objectifs sont les suivants: 1) prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement; 2) promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources d'eau disponibles, avec une attention particulière pour la promotion d'une consommation économe en eau et la promotion de l'utilisation des eaux de deuxième circuit; 3) viser à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires; 4) assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur pollution; 5) contribuer à atténuer les risques et les effets d'inondations et de sécheresses, avec une attention particulière pour la retenue des surplus d'eau au moyen de mesures de source appropriées et l'utilisation de la capacité de stockage naturelle des lits de rivière, du canal, des étangs et des zones humides. Le texte comprend 73 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (I); Objectifs environnementaux (II); Organisation de la politique de l'eau (III); Instruments de la politique de l'eau (IV); Programme de mesures et plan de gestion du bassin hydrographique de l'Escaut (V); Informations et notifications (VI); Expropriation (VII); Dérogations aux objectifs environnementaux (VIII); Sanctions (IX).