Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.

Le présent arrêté a pour objet de mettre en oeuvre le règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. Notamment, l’article 5 établit qu’un registre des introductions et des transferts réalisés en Région de Bruxelles-Capitale est créé. Il contient un état chronologique de toutes les demandes et de tous les documents connexes rassemblés avant l'octroi du permis et pendant la période de surveillance, conformément à l'article 23 du Règlement précité. Le texte compren 8 articles.