Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides.

Le présent arrêté met en exécution l’ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’arrêté est relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides. L’article 2 établit que l'affichage requis au sens de l'article 10, paragraphe 2 de l'ordonnance du 20 juin 2013 est conforme au modèle d'affiche figurant à l'annexe du présent arrêté et mis à disposition sur le site internet de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Le texte comprend 4 articles.