Ordonnance relative une utilisation des pesticides compatible avec le d veloppement durable en R gion de Bruxelles-Capitale.

La pr sente ordonnance est relative une utilisation des pesticides compatible avec le d veloppement durable en R gion de Bruxelles-Capitale. Notamment, l ordonnance transpose la Directive 2009/128/CE du Parlement europ en et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir une utilisation des pesticides compatible avec le d veloppement durable.La pr sente ordonnance vise r duire les risques et les effets des pesticides sur la sant humaine et sur l'environnement, notamment en interdisant l'utilisation des pesticides les plus dangereux, en veillant ce que l'utilisation des pesticides se fasse sans porter atteinte la sant humaine et l'environnement et en encourageant le recours la lutte int gr e contre les ennemis des cultures et des m thodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides. Le texte comprend 26 articles r partis en 10 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Programme r gional de r duction des pesticides (2); Principes applicables l'utilisation de pesticides (3); Formation (4); Information et sensibilisation (5); Manipulation et stockage de pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produits (6); Indicateurs (7); Sanctions p nales (8); Redevances (9); Dispositions modificatives, abrogatoires et finales (10). Quattre annexes sont jointes.