Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

La présente ordonnance est relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’ordonnance transpose la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.La présente ordonnance vise à réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement, notamment en interdisant l'utilisation des pesticides les plus dangereux, en veillant à ce que l'utilisation des pesticides se fasse sans porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement et en encourageant le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides. Le texte comprend 26 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Programme régional de réduction des pesticides (2); Principes applicables à l'utilisation de pesticides (3); Formation (4); Information et sensibilisation (5); Manipulation et stockage de pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produits (6); Indicateurs (7); Sanctions pénales (8); Redevances (9); Dispositions modificatives, abrogatoires et finales (10). Quattre annexes sont jointes.