Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. L’article 1er établit que sans préjudice de conditions plus strictes fixées dans le permis d'environnement, le présent arrêté fixe les conditions générales d'immission de bruit à l'extérieur en provenance des installations classées, à l'exclusion des chantiers, des stands et aires de tir, des transformateurs statiques, des aérodromes et des spectacles en plein air classés au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Le texte comprend 7 articles.
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Date of text
Notes
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées est abrogé.Un rectificatif est apporté au susdit arrêté par le Moniteur belge du 18 septembre 2003, p. 46438.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No