This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale de 20 septembre 2001 est remplacée par: Annexe II. - Liste des substances dangereuses pertinentes en Région de Bruxelles-Capitale et objectifs de qualité. La présente liste des substances dangereuses pertinentes est dressée au départ d'études préalables des eaux de surface. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel53608.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel53608b.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Repealed by
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.