Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Le présent arrêté a pour but de protéger le milieu aquatique contre la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses. A cette fin, il fixe des normes de base qui doivent assurer la qualité du milieu aquatique. Il s'applique à toutes les eaux de surface. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux de surface", "substances dangereuses", "substances dangereuses pertinentes", "Institut", etc. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (I); Détermination des substances dangereuses en Région de Bruxelles-Capitale et objectifs de qualité y associés (II); Réseau de surveillance (III); Programmes de réduction de la pollution causée par les substances dangereuses pertinentes en Région de Bruxelles-Capitale (IV).