Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglemente le commerce et le contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "betteraves", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", "semences monogermes", "semences de précision", etc. Le texte comprend 35 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Le commerce (II); Autres dispositions (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V).