Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.

Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "betteraves", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", "semences monogermes", "semences de précision", etc. L'arrêté comprend 34 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et à l'étiquetage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Quatre annexes sont jointes: Conditions pour la certification (I); Poids maximal d'un lot (II); Marquage (III); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement récoltées dans un autre Etat membre (IV).