Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées.

Les conditions du présent arrêté s'appliquent aux installations classées utilisant des SFPO (sulfonates de perfluorooctane). L’article 4 établit que les SPFO ne peuvent pas être utilisés comme substance ou composante de préparations dans une concentration égale ou supérieure à 0,005 % en masse. L’article 7 prévoit que l’Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement encourage la suppression progressive de l'utilisation des SPFO lorsque des solutions de remplacement plus sûres sont disponibles sur les plans technique et économique. Les rejets des SPFO dans l'environnement doivent être minimisés par l'utilisation des meilleures techniques disponibles. Le texte comprend 9 articles.