Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.

Les conditions du présent arrêté s'appliquent à toute installation classée qui utilise des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés de l'arsenic. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « CCA »: le cuivre-chrome-arsenic. Article 4 établit que les composés de l'arsenic : 1) ne peuvent pas être employés comme substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour empêcher la salissure par microorganismes, plantes ou animaux sur : les coques de bateaux; les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture; tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé; 2) ne peuvent pas être employés comme substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation; 3) ne peuvent pas être employés pour la protection du bois. Le texte comprend 10 articles.