Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale met en exécution la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. L’arrêté s'applique:1) aux voies navigables de classe IV ou supérieure reliées par une voie navigable de classe IV ou supérieure à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre Etat membre; 2) aux ports situés sur les voies navigables. L’article 4 établit que l’application Services d'Information Fluviale (SIF) est efficace, évolutive et interopérable afin d'interagir avec d'autres applications SIF, systèmes de gestion des transports, activités commerciales, et éventuellement d'autres modes de transport. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut déterminer des règles plus détaillées pour ces interactions. Le texte comprend 7 articles.