Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Le présent arrêté concerne les matériels de multiplication végétative de la vigne, à dénommer ci-après «matériels de multiplication», qui sont obtenus et commercialisés à l'intérieur de l'Union européenne. L’article 5 dudit arrêté prévoit que le Ministre établit un catalogue des variétés de vigne admises officiellement à la certification ainsi qu'au contrôle des matériels de multiplication standard en Région flamande. Le catalogue peut être consulté par toute personne et sera publié au Moniteur belge . Le catalogue détermine les principales caractéristiques morphologiques et physiologiques permettant de distinguer entre elles les variétés. Le texte comprend 29 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Rédaction d'un catalogue des variétés de vigne (II); Contrôle de la commercialisation et la production des matériels de multiplication (III); Dispositions finales (IV); Quatre annexes sont jointes.