Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand délimite les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines. Notamment, l’article 1er du présent arrêté établit que les limites des aquifères captifs mentionnés à l'article 2 du décret susmentioné, sont indiquées sur les quatre cartes qui sont jointes comme annexe I au présent arrêté: 1) la carte du système d'aquifère oligocène (code 0400); 2) la carte du système d'aquifère lédo-panisélien bruxellien (code 0600); 3) la carte du système d'aquifère yprésien (code 0800); 4) la carte du système d'aquifère paléocène captif (code 1000), le système d'aquifère crétacé captif (code 1100) et le Socle captif (code 1300). Le texte comprend 4 articles.