Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques. L’article 9 établit que les cultures de maïs génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées sont transportées et stockées séparément. Le texte comprend 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Dispositions administratives (II); Conditions de culture techniques (III); Dispositions finales (IV).