Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand établit les conditions d'exercice de la chasse. La partie initiale contient la definition de certains termes comme, par exemple, "décret", "agence", "zones soumises à la directive oiseaux", "zones riches en oiseaux", "plan de tir", "rapaces", "unité de gestion du gibier agrée". Le texte comprend 28 articles répartis comme suit: Définitions (Ier); Conditions générales pour la chasse ordinaire et la chasse particulière (II); Conditions spécifiques pour les diverses catégories de gibier (III); Conditions relatives aux activités concernant la chasse (IV); Disposition finale (V). Une annexe est jointe portant la liste des zones riches en oiseaux.