Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Des catégories de déchets (2); De l'obligation d'acceptation (3); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (4); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (5); De l'importation et de l'exportation des déchets (6); De l'échantillonnage et de l'analyse des déchets (7); Du contrôle (8); Des dispositions finales et abrogatoires (9). Six annexes sont jointes.