Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Des catégories de déchets (II); De l'obligation d'acceptation (III); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (IV); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (V); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (VI); De l'échantillonnage et de l'analyse des déchets (VII); Des redevances environnementales (VIII); Du contrôle (IX); Des dispositions finales (X). Sept annexes sont jointes.