Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 13 comme suit: 1). Les fonctionnaires de surveillance provinciaux et locaux doivent disposer d'un certificat d'aptitude «fonctionnaire de surveillance de maintien environnemental». Les fonctionnaires de surveillance acoustique provinciaux et locaux doivent disposer d'un certificat d'aptitude « fonctionnaire de surveillance acoustique». 2) Pour obtenir, en application de l'article 15, un certificat d'aptitude «fonctionnaire de surveillance de maintien environnemental» ou un certificat d'aptitude «fonctionnaire de surveillance acoustique», les fonctionnaires de surveillance provinciaux et locaux doivent obtenir les quatre certificats suivants en suivant les formations et en réussissant les épreuves de capacité.