Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Le titre XVI concerne le contrôle, le maintien et les mesures de sécurité. Le texte comprend 94 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Entité régionale (II); Liste des infractions environnementales (III); Organisation de la politique de maintien environnemental (IV); Surveillance (V); Mesures administratives (VI); Amendes administratives (VII); Mesures de sécurité (VIII); Dispositions finales (IX); Douze annexes sont jointes.