Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susmentionné. On modifie l’article 1er portant sur l’approvisionnement rapide en semences; l’article 5 concernant l’autorisation à commercialiser certaines semences; l’article 8 portant sur le contrôle officiel de l’emballage; l’article 11 ayant trait à la certification officielle des semences; l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plantes fourragères; l’article 18 concernant les difficultés passagères d'approvisionnement général en semences de base; l’article 20 sur le contrôle de la production de semences indigènes; l’article 20bis sur l’inspection des semences; l’article 25 concernant la procédure de contrôle des variétés. On modifie aussi l’annexe 1er.