Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l’arrêté du 26 mai 2000 susvisé. En particulier, à l’article 20 on ajoute un paragraphe 2bis établissant que le transporteur d'engrais doit disposer d'un appareillage AGR-GPS qui fait partie d'un système AGR-GPS opérationnel pour chaque moyen de transport qu'il utilise pour le transport d'effluents d'élevage ou d'autres engrais. En outre, dans l’article 21 on insère un paragraphe 4bis concernant les données que doivent contenir la demande d’agrément comme transporteur. Aussi dans l'article 23 du même arrêté, on insère un paragraphe 2bis établissant que les transporteurs d'engrais agréés de la classe C s'engagent à utiliser le système AGR-GPS lors de chaque transport d'engrais.