Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature. Notamment, on modifie le chapitre V concernant l’exécution accélérée des mesures d'aménagement de la nature. En outre, on ajoute un article 32ter ayant trait aux indemnités; on modifie l’article 41 sur le comité de projet; l’article 44bis sur l’institution du projet d'aménagement de la nature par le ministre.