Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Notamment, on modifie l’article 8 concernant le tableau récapitulatif "Résultats d'analyses et de mesures".
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No