Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. Notamment, on complète le tableau et la liste des remarques de l’annexe et le point 4.1 de l’annexe IV.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No