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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. Notamment, on complète le tableau et la liste des remarques de l’annexe et le point 4.1 de l’annexe IV.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No