Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. Notamment, on modifie l’article 1er concernant la définition du terme "plantes fourragères". En outre, on modifie l'annexe II du même arrêté comme suit: 1) dans la section Ire «Semences certifiées», Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe I; 2) dans la section Ire "Semences de base", Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe II. L'annexe III jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté. Le texte comprend 5 articles.