Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant l’attribution des certificats d'électricité écologique; l’article 5 sur les installations de production à l'aide d'énergie solaire; et l’article 9 concernant la production d’électricité. Le texte comprend 7 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No