Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le titre 2 établit que l’Agence flamande de l’Energie est créée en vue de l’exécution d’une politique de l’énergie durable faisant partie du domaine politique de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie. L’Agence flamande de l’Energie accomplit, entre autres, les missions suivantes: 1) la promotion d’une production d’énergie respectueuse de l’environnement et la gestion des moyens et fonds affectés à cette fin; 2) la promotion d’une utilisation d’énergie rationnelle et la gestion des moyens et fonds affectés à cette fin; 3) l’application de la réglementation relative à la gestion et au développement des réseaux de distribution de l’électricité, du gaz et de la chaleur et du réseau local d’acheminement d’électricité. Le texte est répartis en 12 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); L’Agence flamande de l’Energie (II); Organisation du marché de l’électricité et du gaz (III); L’attribution annuelle d’une quantité d’électricité gratuite (IV); Mesures sociales en matière de l’énergie (V); Production d’énergie écologique et consommation énergétique rationnelle consommation énergétique (VI); Production d’énergie écologique et consommation énergétique rationnelle consommation énergétique (VI); Interventions favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’application de mécanismes de flexibilité (VII); Agrément d’experts en matière d’énergie (VIII); Performance énergétique de bâtiments (IX); Rapportage de la politique de l’énergie (X) ; Contrôle et sanctions (XI); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (XII).