Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface. Notamment, on modifie l'article 1er de l'arrêté sus-visé comme suit: 1) le point 5° est remplacé par la disposition suivante : "5° Vlarel: l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement;" 2) les points 16° à 19° inclus sont abrogés.