Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. L’article 1er établit que le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes Ire et II par la Directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales pour les plants de pommes de terre et les lots des plants de pommes de terre. Notamment, il est inséré un article 19/1, rédigé comme suit: «Le Ministre peut adapter les annexes au présent arrêté en vue de la transposition des directives européennes et des directives de mise en oeuvre relatives à la commercialisation des plants de pommes de terre.». En outre, l'annexe Ire au même arrêté est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté et l'annexe II au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté. Le texte comprend 7 articles.