Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle. Notamment, on complète le titre VII du même arrêté par un chapitre IV concernant l’aide à la chaleur écologique utile. Le texte comprend 5 articles.