Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Parmi d’autres l’article 6, alinéa 1er , dudit arrêté est complété par un 5°, rédigé comme suit: «5° un % variable d'aide qui est de 20 % au minimum pour les investissements dans une étable pauvre en émissions ammoniacales figurant sur la liste des étables pauvres en émissions ammoniacales, en exécution du VLAREM. Le % d'aide est égal au rapport entre le surcoût par place, limitée à 40 % du coût par place dans le cas d'une étable standard et le coût par place dans le cas d'une étable pauvre en émissions ammoniacales.» En outre, on modifie l’article 7, paragraphe 2; l’article 8 est remplacé; et le groupe 3b est ajouté à l’annexe. Le texte comprend 6 articles.