Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "l'agriculteur", "la personne morale", "un travailleur à temps plein", "société coopérative", "structure de coopération d'agriculteurs", etc. Le texte comprend 37 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (III); Aide régionale en compensation des dommages subis (IV); Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières (V); Aide régionale aux sociétés coopératives pour la transformation, la commercialisation et les prestations de services (VI); Aide au démarrage de structures de coopération (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté.