Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission. Notamment, le titre VII est complété par un chapitre VIII sur le Prime pour véhicules zéro émission; à l’article 1.1.1. un point 109/1 est inséré comme suit:Véhicule zéro émission: un véhicule électrique à batterie ou un véhicule propulsé exclusivement par un moteur électrique alimenté par une pile à combustible.