Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés. Notamment, on remplace l’alinéa 1er de l'article 25 de l’arrêté susvisé par ce qui suit: «Les équidés enregistrés doivent être assortis d'un fichier d'identification octroyé par une association ou organisation d'éleveurs agréée conformément à la Décision 92/353. Le fichier d'identification est rédigé conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 1er, du présent arrêté.» Le texte comprend 6 articles.
On modifie aussi l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.