Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Le présent arrêté est relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Le texte comprend 63 articles répartis en 15 titres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); L'agrément d'associations, d'organisations et d'entreprises (III); Le répertoriage d'animaux dans un livre généalogique ou registre (IV); L'exécution des contrôles des performances, le calcul des appreciations de la valeur génétique et l'évaluation de la valeur génétique (V);- L'admission à la reproduction des animaux reproducteurs (VI); La rédaction et l'octroi de certificats (VII); La récolte et le stockage de sperme, d'ovules et d'embryons (VIII); La fixation des conditions à la participation aux épreuves pour équidés (IX); Subventions (X); Bâtiments (XI); Contrôle (XII); Dispositions modificatives (XIII); Dispositions transitoires (XIV); Dispositions finales (XV).