Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No