Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. L’article 2 établit que l'agriculteur qui opte pour le régime de bilan nutritif a le choix, par exploitation et par catégorie d'animal, entre les types suivants: 1) le type convention tel que visé aux articles 3 et 4; 2) le type droite de régression tel que visé à l'article 5; 3) le type autres aliments ou techniques d'alimentation tel que visé à l'article 6. Le texte comprend 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Le régime de bilan nutritif (II); Dispositions pénales et de contrôle (III); Modification (IV). Trois annexes sont jointes.