Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

L'article 1er établit que les quantités d'anhydride phosphorique et d'azote produites par le cheptel total dans la Région flamande et calculées conformément à l'article 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais s'élèvent, sur la base des données du recensement agricole et horticole du 15 mai 1994, respectivement à 76,5 millions de kg et 1717,7 millions de kg et dépassent, de ce fait, les maximums tels qu'ils ont été fixés à l'article 33, paragraphe 1er, du décret précité.