Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande. Notamment, on remplace, entre autre, l’article 7 comme suit: “Une demande de permis de chasse est introduite auprès du commissaire d'arrondissement au moyen d'un formulaire électronique ou envoyée par recommandé au commissaire d'arrondissement au moyen d'un formulaire papier.” Le texte comprend 17 articles.