Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques).

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques). Notamment, l’article 1er établit que par application de l'article 5, paragraphe 2, alinéa 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, un comité d'experts, dénommé “Commission flamande des parcs zoologiques” est créé. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Création de la «Vlaamse Dierentuinencommissie” (1er); Définitions (2); Composition, nomination, révocation et indemnisation (3); Missions et fonctionnement (4); Abrogation (5); Disposition finale (6).