Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative au planning énergétique pour les établissements énergivores classés. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 chapitres dont deux porte des dispositions concernant l’arrêté susmentionné: Définitions (Ier); Planning énergétique pour des établissements énergivores classés (II). Ce dernier chapitres consiste en 5 sections comme suit: Etablissement et contenu des plans énergétiques et des études énergétiques (1re); Déclaration de conformité des plans énergétiques (2); Acceptation des experts énergétiques (3); Actualisation du plan énergétique (4); Rapport synoptique de l'autorité (5).