Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement et du reboisement.

Le présent arrêté met en exécution le Décret forestier du 13 juin 1990, le Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Notamment, l’article 2 établit que dans les limites des crédits budgétaires, les subventions sont octroyées pour l'aménagement d'un boisement ou d'un reboisement. L'aménagement d'un boisement ou d'un reboisement peut être réalisé par des plantations ou par une régénération naturelle. Le texte comprend 24 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (1); Dispositions générales (2); Dispositions modificatives (3); Dispositions finales (4).