Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles.

Le présent arrêté met en exécution le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Notamment, le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles. L’article 2 établit que le gestionnaire d'un terrain ou son mandataire peut introduire auprès de l'agence une demande d'approbation d'un plan de gestion de la nature. Le texte comprend 58 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er): Le plan de gestion de la nature (2): Cadre global (3); Dispositions modificatives (4); Dispositions finales (5).