Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole. Le texte comprend 11 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agrément comme centre d'éducation agricole (II); Subventionnement des plans d'action (III); Paiement de la subvention (IV); Contrôle et surveillance de la qualité (V); Dispositions finales (VI).
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No