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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’agrément de centres d’éducation agricole et au subventionnement des activités d’éducation agricole. Le texte comprend 29 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Agrément (II); Subventionnement (III); Dispositions d’exécution (IV).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel90507.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole.