Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural.

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures agri-environnementales (II); Centre de promotion de méthodes de production agricole plus durables (III); Contrôle du respect des engagements (IV); Cessation et suspension de l’engagement pendant la durée de validité (V); Combinaison de mesures agri-environnementales (VI); Dispositions finales (VII).
En outre, l’article 16 de l’arrêté susvisé établit que l’arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique est abrogé.