Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte les dispositions relatives à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «l'agriculteur», «la méthode de production biologique», «la méthode de production intégrée pour fruits à pépins», «les bonnes méthodes agricoles usuelles», etc. Le texte comprend 33 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Méthodes de production respectueuses de l'environnement (II); Dispositions générales relatives à l'engagement ou au contrat. (III); Organisation. (IV); Cumul avec d'autres mesures. (V); Dispositions modificatives (VI); Dispositions abrogatoires (VII); Dispositions transitoires (VIII); Disposition d'entrée en vigueur (IX).