Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche

Cet arrêté prévoit des dérogations aux articles 3 à 10 et 12 à 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche pour certaines catégories d'associations, universités, personnes morales ou physiques etc., telles que énumérées part l'article 2 de l'arrêté. Toute activité nécessitant la mise en oeuvre d'un acte dérogatoire nécessite préalablement l'autorisation du directeur général du Service public de Wallonne Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, qui peut aussi réfuser l'autorisation s'il estime que celle-ci met inutilement en péril les populations de poissons et d'écrevisses. L'arrêté prévoit aussi, dans l'article 5, le respecte des certaines règles minimales au fin d'obtenir l'autorisation.