This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté met en exécution le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Conditions d'ouverture de la pêche (II); Conditions de prélèvement et de transport des poissons et écrevisses dont la pêche est autorisée (III); Dispositions finales (IV). Cinq annexes soint jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel167644.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche.
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche
Implements
Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Repeals
Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.